Objectifs

 

 

Règlement

 

PREAMBULE Conformément à l’article 19 du statuts de l'ABED, le présent règlement intérieur établit et approuvé par le Conseil d’Administration défini les conditions de fonctionnement  des différentes instances de l’association.

1 Composition et Membres :

Art 1 : Conformément à l’article 7, l’association se compose de membres d’honneurs, membres fondateurs et effectifs, membres adhérents

Art 2 : Est membre effectif, toute personne qui désire être membre effectif de l’association doit en faire la demande écrite au conseil d’administration qui statuera à la majorité simple de ses membres présents ou représentés,puis transmettra pour ratification à la prochaine assemblée générale ordinaire. Cette demande doit être faite au moins quinze jours calendrier avant cette assemblée générale ordinaire.

Art 3 : Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par les lois cités ci-dessus. Ils disposent des droits de vote et doivent participer aux activités de l’association et s’acquitter régulièrement de leurs cotisations.

Art 4 : Est membre d’honneur, toute personne physique ou morale élit comme tel au ¾ des voix de l’Assemblée Générale sur proposition d’un membre effectif de cette assemblée.

Art 5 : Cette élection doit se faire essentiellement sur la base du soutien morale et/ou matérielle que cette personne apporte à l’association.

Art 6 : Est membre adhérent, toute personne partageant les préoccupations de l’association et accepté comme tel par l’Assemblée Générale sur proposition d’un membre effectif de cette assemblée.

Art 7 : Les membres adhérents  peuvent participer aux activités de l’Association sur autorisation du Conseil d’Administration mais ne possèdent pas le droit de vote.

2 Admission :

Art 8 : Pour adhérer à l’association, il faut être agrée par le C.A, qui statuera sur les demandes d’admission présentées.

Art 9 : L’admission d’un nouveau membre  doit être proposé par un membre effectif au C.A qui en fonction de l’apport  morale, matériel ou financier de celui-ci prendront une décision finale.

Art10 : Par cette adhésion, tout membre de l’association doit s’engager à respecter les principes et les objectifs de l’Association.

Art 11 : Les membres, de par leur affiliation s’engagent formellement :

           - À respecter les statuts, les règlements et le code d’éthique de l’association.

         - À ne se livrer à aucune manœuvre susceptible de nuire à l’association ou à ses membres.

          -  À observer et à faire observer par tous les membres de leur personnel et en tous lieux, une attitude conforme aux intérêts de l’association.

             -  À se soumettre aux décisions dument votées.

          - À renoncer à tous les avantages procurés par l’association, à restituer tous les biens et -A ne plus utiliser les documents en provenance de l’association en cas de démission ou d’exclusion.

3 Démission :

Art 12 : Les membres du C.A pourront démissionner avec un préavis de

deux (2) mois en adressant  une lettre recommandée avec accusé de réception au Président de l’association.

Art 13 : Les membres effectifs ou adhérents démissionnaires, exclus ou suspendus ne peuvent rien réclamer sur l’avoir de l’association, ni ne prétendre à aucun remboursement de frais (conformément au prescrit de l’article 12 de la loi du 18 octobre 2002).

4 Exclusion :

Art 14 : Le membre  (effectif ou adhèrent) qui par son comportement porterai préjudice ou nuirait à l’association peut faire l’objet d’une exclusion.

Art 15 :L’exclusion d’un membre effectif relève de la compétence de l’A.G sur proposition du C.A.

Art 16 :L’exclusion définitive d’un membre adhérent relève de la compétence de A.G Étant entendu que la décision d’exclusion fasse l’objet d’une motivation et que les droits de la défense soient respectés.

Art17 : Seuls les cas de non-respect des règles établies, attitudes portant préjudice à l’association, fautes intentionnelles ou refus du paiement de la cotisation annuelle… peuvent déclencher une procédure d’exclusion. Celle-ci doit être prononcée par l’A.G  à une majorité simple, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.

Art 18 : Le membre contre laquelle une procédure d’exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l’association de son choix.

Art19 : Si l’exclusion est prononcée, une procédure d’appel  est autorisée auprès de l’A.G  par lettre recommandée et ce dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l’exclusion.

Art20 : En cas d’urgence, tant un membre effectif qu’adhérent pourra être suspendu par le C.A, et ce dans l’attente d’une décision d’exclusion.

Art 21 : Cette décision, du ressort de l’A.G, devra intervenir dans un délai raisonnable de trois mois maximum, à compter de la décision de suspension.

5 Assemblée Générale :

Art 22 : L’assemblée générale est souveraine. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner ou  ratifier les actes qui intéressent l’association.

Art 23 : Ordinairement, elle se réunit une fois l’an dans le courant du premier semestre sur convocation écrite du Président et envoyé au moins deux semaines avant la date fixé. Les convocations contiennent l’ordre du jour.

Art 24 : Le président de l’association, assisté du conseil d’administration préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association.

Art 25 : L’AG examine et adopte le rapport d’activité et financier présenté par le CA, procède à l’élection du CA, statue sur l’approbation des comptes et de rapport de gestion, ainsi que le budget à venir.

Art 26 : Elle est composée de tous les membres effectifs à jour de leurs cotisations.

Art 27 : Tout membre effectif peut proposer au CA un point à mettre à l’ordre du jour dans le respect des délais impartis pour l’envoi de la convocation.

Art 28 : Les membres d’honneurs et adhérents peuvent assister à l’assemblée mais ne peuvent exercer aucun mandat ou droit de vote.

Art 29 : Une AG extraordinaire peut être réunie à la demande de 1/3 du CA ou de 1/5 des membres effectifs en exprime le désir par écrit.

Art 30 : La modification du statut ne peut se faire qu’a la majorité de 2/3 des voix présentes ou représentés.

Art 31 : Les décisions sont prises à la majorité simple des membres effectifs soit présents ou représentés.

Art 32 : Chaque membre (effectif) peut se faire représenter par un mandataire qui doit lui-même être membre effectif et chacun ne peut être titulaire d’une seule procuration.

Art33 : Les décisions signées par le président et le secrétaire sont retenues sous forme de procès-verbal et consignées dans le registre des Assemblées Générales et seront accessibles à tous les membres sur autorisation du président.

Art 34 : La modification du statut, la nomination et la révocation des administrateurs ainsi que la dissolution de l’association seront à la compétence de l’AG.

Art 35 : Les décisions relatives aux personnes ne sont acquises qu’au scrutin secret et à la majorité absolue. C’est à dire à plus de la moitié des suffrages exprimés.

6 Conseil d’Administration :

Art 36 : Le CA  a pour rôle de réaliser les activités de l’association et sur la base des décisions d’orientations de l’A.G.

Art 37 : Le CA se réunit tous les trois mois et toutes fois qu’il est convoqué par son président, par le secrétaire générale et à la demande de 2/3 des membres qui le composent.

Art 38 : Les candidatures au CA devront être présentées par écrit au président au moins 15 jours avant l’AG.

Art39 : La durée du mandat est fixée à 2 ans. Le mandat est renouvelable.

Art 40 : En cas de décès ou de démission d’un titulaire, le successeur achève le mandat de son prédécesseur.

Art 41 : A la fin du mandat, la perte de la qualité ou fonction qui avait permis la désignation d’un administrateur entraînera ipso facto sa démission.

Art 42 : Le CA ne peut délibérer valablement que si le quorum de 2/3 des membres soit atteint. Toutefois, si après une convocation du président ce quorum n’a pu être atteint, le CA pourra valablement délibère sur les points inscrits à l’ordre du jour de la première convocation quels que soient les nombres des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages des membres présents.

Art 43 : En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.

 7 Bureau exécutif:

Art 44 : Le B.E compte 5 membres élu par le C.A, il s’agit de :

               - Le Président

               - Le  Secrétaire Générale

               - Le Trésorier Générale

               - Deux (2) Secrétaires adjoints

Le BE se réunit tous les 15 jours et toutes fois qu’il est convoqué par son président, par le secrétaire générale et à la demande de 2/3 des membres qui le composent

8 Roles et Prérogatives du Conseil d’Administration :

Art 45 : Le Président :

- Le Président surveille et assure le respect des statuts et des règlements.

- Il  prend toutes mesures nécessaires pour l’exécution des décisions du Conseil d’Administration.

- Il a le pouvoir de signature de tous les documents officiels engageant l’association.

- Il représente l ‘association dans ses rapports avec les autorités publiques et tous les tiers

- Il ordonnance des dépenses en accord avec le Trésorier général.

- Il dirige l’Association et le représente devant toute instance.

- Il préside le Congrès, les réunions du CA et du B.E.

- Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, former tous appels ou pouvoirs et consentir toutes transactions.

 

Art 46 : Le Vice-président :

- Le Vice-président assiste le président et le remplace en cas d’empêchements ou d’indisponibilité.

- Il conseille le président pour la définition et la mise en œuvre de la politique de l’ABED.

- Il est en charge de la préparation des dossiers juridiques et administratifs relevant du CA.

- Il assure la coordination des différents membres du C.A et exerce un contrôle périodique sur les différentes activités de l’association.

- Il est chargé des dossiers de subventions et de partenariat.

Art 47 : Le Secrétaire Général :

- Le Secrétaire Général prépare les ordres du jour de chaque réunion et rédige les rapports des activités de l’association.

- Il est le responsable administratif, s’assure de la rédaction, rédige les procès-verbaux des réunions de l’AG du CA, du B.E et en générale toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de  celles qui concernent la comptabilité.

- Il assure la publication du bulletin de liaison : une commission est créé à cet effet.

- Il tient à jour le registre des correspondances, le registre des membres et celui des procès verbaux.

 - Il est le responsable de l' informatique, la conception et la maintenance du deux sites.

- Egalement responsable d'informations électronique des nos divers domaine.

   PS:Les différents secrétaire doivent rendre compte, informé, auprès du secrétaire Général tout démarche à entreprendre.

Art 48 : Le Trésorier Général :

- Le Trésorier général tient la comptabilité, assure la collecte des cotisations et se charge de la gestion du patrimoine de l’association.

- Il tient à jour les livres comptables de l’association

- Il dépose en banque les fonds et cotisations des membres.

- Est co-signateur de tous les documents financiers et transactions bancaires de l’association.

- Présente à chaque A.G par écrit un rapport financier périodique.

- Transmet les livres comptables et les états financiers à la fin de son mandat à son successeur.

- Il est responsable de l’encaisse, titres de l’association,

- il est responsable devant la commission des comptes qui est créée à cet effet.

- Il assure que les comptes soient tenus à jour, et accomplit les formalités fiscales requises.

- Il est habilité à accepter à titre provisoire  les dons faits à l’association et à accomplir toutes les formalités.

Art 49 : Le Secrétaire Aux Commissions et aux Comités :

- Le Secrétaire  aux Commissions crée des structures de travail dont les études et les travaux servent des bases de réflexions au conseil.

- Il est aussi à la charge de la coordination des activités des commissions.

- Il est responsable des différents comités de l’association.

- Il a pour tache de structurer les comités de base, commission, et délégation et de coordonner leurs activités.

- Il s’occupe des activités socioculturelles et sportifs de l’associations.

Art 50 : Le Secrétaire Aux Affaires Intérieures et Extérieures:

- Le Secrétaire  a la charge de la vie de l’association tant qu’en Belgique et à l’extérieur.

- Il est responsable des relations des associations tant qu’en Europe et en Afrique.

- Il est chargé du suivi des projets, activités, et événements associatifs.

 Art 51 : Le Secrétaire à l’Organisation :

- Il assure l’organisation de tous les activités de l’association.

- Il est responsable des biens matériels de l’association.

9 Mesures Disciplinaires :

Art 52 : À titre de mesure disciplinaire, l’association peut prendre des sanctions contre ses membres. Celles-ci peuvent revêtir plusieurs formes, selon la gravité de la faute commise.

Art 53 : Le membre passible de sanction a le droit de se faire entendre de manière juste et équitable sur la sanction prise à son encontre. Outre les mesures prévues à l’article 17 des présents statuts qui relève du pouvoir discrétionnaire du C.A.

Art 54 : Tout membre qui manque, soit intentionnelle,soit par imprudence ou par  négligence à ses obligations est passible,suivant la gravité des faits reprochés, des mesures disciplinaires prises par la commission disciplinaire en degré d’appel, par le C.A

Art 55 : Ces mesures disciplinaires sont hiérarchiquement les suivantes :

               - Avertissement

               - Le rappel à l’ordre

               - Le blâme

               - La suspension

              - Une proposition d’exclusion de l’association par le C.A pour les membres adhérents ou par l’A.G pour les membres effectifs

La récidive aggrave la peine

 

10 Ressource et Gestion:

 

Art 56 : Les ressources de l’association se composent :

 

- Des cotisations annuelles des membres dont le montant sont fixées chaque année.

- Des subventions éventuelles de l’état, des régions, des gouvernements, des communes et des établissements publics.

- Des aides privés qui pourraient lui être accordées par des organismes extérieurs à l’association.

- Des dons manuels ou sous forme de versements d’allocations,aides accordés par des associations,mécènes nationaux,étrangers ou internationaux à caractère humanitaire,coopératif ou caritatif.

- Toutes autres ressources autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

Art 57 : Il est ouvert un ou plusieurs comptes bancaires et postaux, en fonction des besoins et sur décisions prise par le C.A. Les comptes reçoivent les ressources financières de l’ABED;

Art 58 : Les retraits de fonds se réalisent sous les signatures conjointes du Président ou Secrétaire Générale et Trésorier, mais et ce après approbation du C.A.

11 Contrôle Financier :

Art 59 : Toute somme d’argent versée à l’association fera l’objet de la part  du trésorier

- D’une remise immédiat d’un reçu au donateur avec enregistrement comptable

- Du versement de la somme du cheque à la caisse au compte de l’association dans les plus brefs délais

- Les dons en nature feront l’objet d’une lettre de remerciement aux donateurs et d’une prise en compte.

Art 60 : Ces ressources sont exclusivement destinées à atteindre les objectifs de l’association aux articles 4,5 des statuts.

Art 61 : Les frais dits généraux et de fonctionnement devront  être réduits au strict minimum, se limitant aux dépenses absolument indispensables à la bonne marche de l’association.

12 Cotisation :

Art 62 : Sur proposition du conseil d’Administration le montant de la cotisation est fixé par l’assemblée générale.

Art 63 : Les membres d’honneurs ne paieront pas de cotisations sauf s’ils décident de s’en acquitter de leur propre volonté.

Art 64 : Chaque membre effectif  doit s’acquitter de sa cotisation dans le respect des délais.

 Art 65 : L ‘association pourra solliciter des soutiens financiers ou matériels à d’autres     personnes physiques ou morales

13 Les commissions :

Art 66 : Le C.A crée toutes les commissions, comités et délégations qu’il souhaite. Il en détermine la composition, les missions, les pouvoirs et éventuellement la durée. Chaque commission, comité et délégation est automatiquement dirigée par un secrétaire, lequel est chargé de rendre compte régulièrement au conseil d’administration des avancées obtenues.

Art 67 : Le secrétaire responsable de chaque commission est chargé de composer son groupe de collaborateurs. Il sollicite les candidats puis propose des noms au C.A qui doit approuver la composition définitive de chaque structure.

14 Réunions:

Art 68 : Les réunions (A.G, C.A, B.E) sont convoquées par le Président ou le Secrétaire Générale au minimum  8 jours à l’avance, moyennant notification aux administrateurs par lettre courante.

Art 69 : La convocation inclue le projet de l’ordre du jour et les documents qui seront traités en séance, sauf lorsque, pour des raisons justifiés, ils ne seront disponibles qu’en séance. Dans ce cas, le C.A a le droit de demander qu’un vote éventuel n’intervienne que lors de la prochaine réunion ou par procédure écrite.

Art 70 : Tous les membres de l’association peuvent proposer des points à l’ordre du jour par l’intermédiaire des administrateurs.

Art 71 : Les administrateurs transmettent leurs propositions des points à l’ordre du jour à traiter et celles reçues des membres de l’assemblée au secrétaire en vue de son incorporation dans le projet d’ordre du jour, 15 jours avant la date de la réunion.

La participation des tiers aux réunions du C.A  est subordonnée à l’accord de la majorité des membres sur base d’une demande motivée avec indication du point de l’ordre de jour concerné.

Art 72 :L’assiduité aux réunions du (C.A, B.E) à l’heure prescrit sur  la convocation est requise de tous les membres de l’association.

Art 73 : En cas d’absence, des raisons valables doivent être fournies à l’avance au Président de l’A.B.E.D, directement par l’intermédiaire de l’un des membres.

15 Responsabilité:

Art 74 : Les membres du C.A  doivent personnellement assure et exécute la fonction pour laquelle ils ont étés désignés.

Art 75 : Ils doivent accomplir leurs taches et mission avec toute la dignité et la responsabilité qui conviennent

Art 76 : Ils ne peuvent se faire remplacer par un membre Toutefois, ils peuvent se faire assister par des collaborateurs, opérants sous leurs directives et responsabilité.

Art 77 : Ils doivent s’efforcer de remplir leur mission dans le minimum de temps compatible avec la nature des taches.

Art 78 : Tout membre  qui a accepté une fonction est tenu de la remplir jusqu'à sa finalisation.

16 Permanence :

Art 79 : Les membres du Bureau Exécutifs choisissent parmi eux un adjoint secrétaire administratif sous la responsabilité du Secrétaire Générale de l’association sur délégation du pouvoir du Président.

Art 80 : D’une manière générale, il :

              - Dépouille et assure le suivi des dossiers et assure la permanence de l’association.

               - Reçoit les courriers et les transmet sans retard au Président

             - Assiste les Comités et les Commissions dans l’accomplissement de leurs attributions

                - Assure le secrétariat de l’association

 17  Dispositions Particulières:

Art 81 : Le Présent règlement intérieur ne peut  être aboli, amendé, modifié ou abrogé que par le C.A.

 Art 82 : Tout réforme au règlement intérieur doit être approuvé par au moins deux tiers des membres votants présents.

 

Le Présent règlement intérieur prend immédiatement effet dès son approbation du C.A.