Statut

 

Les fondateurs soussignés :

Monsieur Ibrahim Yabarah Abdi-Nur,né le 05 septembre1958 à Hargeysa domicilié Rue Verte, 157, 1030 Bruxelles.

Monsieur Mohamed Moussa Noor,né le 06 juin 1967 à Hargueissa, domicilié Square Jacques Fr. 8/11, 1060 Bruxelles.

Monsieur Ali Saïd Ibrahim,né 17 juin 1970 à Borame, domicilié Rue Fort de Boncelles, 7, 1040 Bruxelles.

Monsieur Ali Farah Abdoulkader,né le 22 juillet 1973 à Djibouti, domicilié Rue Monténégro, 109, 1190 Bruxelles.

Monsieur Djama Ahmed Mohamed,né le 02 octobre 1971 à Djibouti, domicilié Chaussée de Gand, 129/3, 1080 Bruxelles.

Monsieur Ali Adem Hassan, Né le 05 mai 1965 à Dagah bour, domicilié Rue foret d’etoulst, 1000 Bruxelles.

Tous ont convenu de constituer une ASBL d'envergure internationale conformément aux lois du 27 juin 1921 et du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Dénomination, Siège, Durée, Buts, Principes.

Article 1.

L’association est dénommée ABED (Association Belgique-Djibouti).A.S.B.L

Article 2.

Elle a son siège social établi au 109, rue Monténégro à 1190 Bruxelles, Arrondissement juridique de Bruxelles. Il peut-être transféré par simple décision du Conseil d’Administration dans tout autre lieu en Belgique. Cette décision ne sera définitive qu’après ratification de l’Assemblée Générale.

Article 3.

La durée de l’Association est illimitée.

Article 4.

L’association a pour objet :

• D’œuvrer pour l’amitié entre la Belgique et la République de Djibouti, pour le développement des relations de coopération dans le respect des nations et peuples et des droits de l’homme ;

• De sensibiliser l’opinion sur les différents problèmes politiques, sociaux et économiques de Djibouti en particulier et de l’Afrique en général ;

• De soutenir et accompagner toute action au projet de développement ou aide entreprise en faveur de Djibouti en particulier et l’Afrique en général, ainsi que pour la conception d’un espace de liberté et de démocratie ;

• Faciliter l’entraide, la solidarité, la fraternité entre ses membres, ignorant les distinctions de race, de sexe ou autres ;

• De promouvoir la culture djiboutienne en particulier et africaine en général ;

• D’œuvrer pour l’intégration des communautés Djiboutiennes en particulier et Africaine en général et à leur participation dans la vie sociale et culturelle en Belgique.

• De promouvoir le développement et l'autonomie de femmes en Belgique comme à Djibouti, Dans le domaine de la scolarisation, de l'éducation à la santé, de la formation professionnelle;

• La protection de l écologie et de l'environnement sera parmi l'un des objectifs de l'association.

          Article 5.

Pour atteindre ses objectifs, l’Association se propose :

• D’exercer par tous les moyens à sa convenance (actions dans les médias ; manifestations de vulgarisation, culturelle et de formation, publications etc.…) ;

• D’exercer par l’action en justice devant toutes juridictions compétentes tant qu’en demande qu’en défense ;

• De solliciter le soutien de personnalités, d’organisations politiques, d’organismes humanitaires et internationaux ;

• De mener des réflexions sur la situation à Djibouti en particulier et en Afrique en général à travers l’organisation de colloques, d’animations culturelles, de conférences, de journées débats et de publicités.

          Article 6.

L’association est une organisation indépendante qui vise à mieux faire connaître Djibouti au public belge en particulier et Européen en général.

Membres, Admission, Démission et Exclusion.

          Article 7.

L’association se compose de membres d’honneur, de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité, mais ne peut-être inférieur à trois. Seul les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.

    - Sont membres d’honneur (avec voix consultatives) :

Toute personne du monde politique, économique et culturel qui épouse les valeurs et idéaux de l’Association et qui accepte d’apporter son concours à la réalisation des objectifs définis par les présents, et acceptée comme telle par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration : Ce titre ne confère pas à cette personne le droit de vote ou au paiement d’une cotisation.

    - Sont membres effectifs (avec délibérative) : les soussignés membres fondateurs.

Toute personne ayant exprimé sa volonté de devenir et acceptée comme telle par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration : Cette personne doit participer aux activités de l’Association et s’acquitter régulièrement des cotisations.

  -Sont membres adhérents (avec voix consultatives) :

toute personne partageant les préoccupations de l’Association et acceptée comme telle par l’Assemblée Générale sur propositions du Conseil d’Administration : celle-ci peut être autorisée aux activités de l’Association mais ne possède pas de droit de vote.

          Article 8.

Toute personne présentant les qualités ci-dessus et désirant adhérer à l’Association doit remplir un bulletin (ou demande) d’adhésion adressé au Conseil d’Administration. Le candidat s’oblige à respecter les présentes dispositions statuaires et notamment le règlement intérieur. Le Conseil statue sur cette demande sans avoir à justifier sa décision quelle qu’elle soit.

          Article 9.

La qualité de membre se perd :

• Par démission adressée par écrit au Conseil d’Administration.

• Par décès ou par déchéance de ses droits civiques.

• Pour non-paiement de la cotisation soixante jours après sa date d’exigibilité.

• Par exclusion prononcée provisoirement par le Conseil (et définitivement à l’approbation de l’Assemblée) à la majorité des 2/3 des présents ou représentés.

Ressources, Charges, Budget, Cotisation.

        Article 10.

Les ressources de l’Association se composent :

-Des dons ou legs éventuels

-Des cotisations versées par les membres

-Des subventions qui pourraient lui être accordées

-Des recettes provenant de biens vendus ou prestations fournies par l’Association

et généralement de toutes recettes non interdites par la loi.

        Article 11.

Les charges de l’Association sont des charges de fonctionnement.

Les fonctions des membres sont bénévoles.

Le budget annuel prévisionnel établi par le trésorier devra être approuvé par l’Assemblée Générale.

Le montant mensuel des cotisations est fixé par l’Assemblée Générale.

Le montant maximum de la cotisation annuelle est de trente six (36) euros.

        Article 12.

Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recette et par dépenses. Lorsque le budget de l’Association dépassera ou atteindra les seuils entraînant obligation légale de désignation d’un commissaire aux comptes, ce point sera mis à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.

Organisation, Assemblée Générale, Le Conseil d’Administration, Bureau Exécutif.

        Article 13.

Les organes de l’Association sont :

        • L’Assemblée Générale

        • Le Conseil d’Administration

       • Le Bureau Exécutif

        Article 14.

L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs visés à l’article 7 et qui se seront acquittés de leur cotisation. Les membres d’honneur et adhérents peuvent assister à l’Assemblée Générale, mais ne peuvent exercer aucun mandat ou droit de vote.

        Article 15.

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association. Elle se réunit une fois l’an dans le courant du premier semestre. Elle a les droits et attributions que lui confèrent les lois du 27 juin 1921 et du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif. Une Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée chaque fois qu’un tiers du Conseil d’Administration ou un cinquième des membres effectifs en exprime le désir par écrit.

Une modification des statuts ne peut se faire qu’à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Tout membre effectif peut proposer au Conseil d’Administration un point à mettre à l’ordre du jour dans le respect des délais impartis pour l’envoi de la convocation.

 Les membres effectifs sont informés d’une Assemblée Générale par convocation écrite, au moins deux semaines avant la date fixée. La convocation comportera l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres effectifs soit présents ou représentés. Chaque membre (effectif) peut se faire représenter par un mandataire qui doit lui-même être membre effectif et chacun ne peut être titulaire d’une seule procuration. Les décisions signées par le président et le secrétaire sont retenues sous forme de procès-verbal et consignées dans le registre des Assemblées Générales et seront accessibles à tous les membres.

Le Président, assisté du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'Association.

       Article 16.

• L’Assemblée Générale contrôle la gestion de l’Association.

• Elle prend toute décision relative aux buts et aux moyens d’action de l’Association.

• Elle procède à l’élection des membres du Conseil.

• Elle fixe le montant de la cotisation des membres et adopte le budget.

• Elle statue sur l’approbation des comptes et du rapport de gestion.

        Article 17.

L’association est dirigée par un Conseil d'administration composé de sept membres élus, pour une durée de deux ans, à la majorité par l’Assemblée Générale, au scrutin secret, parmi les membres de l'Association remplissant les conditions suivantes :

• Etre une personne physique ;

• Etre majeur, ne pas être privé de ses droits civiques ;

• Ne pas exercer des fonctions, quel qu’en soit la forme, de dirigeant dans plus de deux autres associations ;

• Etre membre effectif depuis plus de douze mois, sauf le premier Conseil. Tout membre du Conseil ne remplissant plus l’une de ces conditions est démissionnaire d’office.

• Les membres du conseil pourront démissionner avec un préavis de deux mois en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au président de l'association.

• Le Conseil d’Administration peut créer des comités, des commissions techniques et ad hoc des délégations dans un pays ou une région en cas de besoin. Un mandat express sera délivré à chaque comité, délégation ou commission par le Conseil d'Administration.

       Article 18.

Le Conseil d'Administration se compose de :

       • Un Président.

       • Un Vice-Président.

       • Un Secrétaire Général.

       • Un Trésorier.

       • Un Secrétaire aux Affaires Intérieures et Extérieures

       • Un Secrétaire aux comités et aux Commissions

       • Un Secrétaire à l’Organisation

         Article 19 :

Le Conseil d'Administration prend toutes les mesures, initiatives et décisions qui lui paraissent utiles pour atteindre le but de l’association, sous réserve des attributions de l’Assemblée Générale. Il est tenu en particulier:

• De se prononcer sur l’admission ou l’exclusion de membres ;

 

• D’établir chaque année un compte d’exploitation, un bilan et un rapport d’activité au 31 décembre ;

• Il élit en son sein un Bureau Exécutif en collège de trois au minimum et cinq membres au maximum, à qui sera délégué la gestion journalière de l'association ;

• Il établit son propre règlement tout en  réglant ses modalités de fonctionnement et approuve le règlement interne de l’association ;

• Il peut inviter un ou plusieurs membres d’honneurs ou adhérents d’assister à ses délibérations avec voix consultative.

• Il établit et fixe les missions de comités, commissions et délégations et déterminent précisément leurs modalités de fonctionnement.

• Il statue sur les rapports de travaux du Bureau Exécutif, des comités, des commissions et délégations ainsi que sur les comptes du trésorier.

       Article 20.

Le Conseil d'Administration se réunit tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou le Secrétaire Générale, à la demande de deux tiers des membres du Conseil d'Administration.

Il délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les procès verbaux des séances du conseil sont signés par le président et le secrétaire.

      Article 21.

Les membres du Conseil d’Administration sont rééligible plusieurs fois dans la vie de l'association.

En cas de vacante à la suite d'un décès, d’une démission ou de la perte des qualités requises à l'article 7, le Conseil  d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il procède à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs de membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait expirer le mandat des membres remplacés.

      Article 22.

Le Président et le Secrétaire Générale sont dotés du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes de la vie civile, notamment en qualité pour ester en justice au nom de l'association.

Ils peuvent, pour un acte précis, déléguer leurs pouvoirs à un autre membre du Conseil d’ Administration.

En cas de représentation en justice, ils ne peuvent  être remplacés que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

     Article 23.

Le Bureau Exécutif se compose:

           - Président

           - Secrétaire Général

           - Trésorier Général

           - Deux secrétaires

     

 Le Bureau Exécutif est un organe collégial, chargée, d'accomplir les actes de gestion journalière pour assurer la vie quotidienne de l'association, sous réserve des attributions du Conseil d'Administration.

Dissolution, Liquidation, Premier Conseil, Formalités constitutives.

     Article 24.

En cas de dissolution volontaire de l’Association, l’Assemblée Générale désignera deux liquidateurs et fixera leurs pouvoirs.

    Article 25.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu’elle se produise, l’actif net de l’Association dissoute sera affectée à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou poursuivant les mêmes buts.

    Article 26.

Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts et au règlement d’ordre intérieur sera réglé par les lois du 27 juin 1921 et du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

    Article 27.

Le premier Conseil d’Administration est composé de cinq membres fondateurs. Ils sont désignés, à titre exceptionnel, pour une durée d'un an.

   Article 28.

Le président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicités requises par les lois et arrêtés en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique.

Les frais, droits et honoraires auxquels donnera ouverture de la constitution de l’Association seront portés au compte de l’association.